Un arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 2021 modifiant temporairement la limite d'ancienneté des véhicules de transport avec chauffeur et des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes est paru au Journal Officiel du 21 avril.
Il "prolonge de six mois [jusqu'au 5 février 2023] la durée de validité de l'arrêté du 19 juillet 2021", portant à 7 ans l'ancienneté maximale pour les véhicules utilisés par les exploitants de VTC et à 6 ans pour véhicules motorisés à deux ou trois roues.
D'après un article paru sur le site de la CMA : https://veille.artisanat.fr/dossier_filiere/transports/actualite/vtc-et-vynhicules-motorisyns-ya-2-ou-3-roues-prolongation-de-la-modification-temporaire-de-la-limite-danciennetyn-arryotyn.html
Blog
Accueil
VTC et véhicules motorisés à 2 ou 3 roues : prolongation de la modification temporaire de la limite d'ancienneté [Arrêté]
VTC et véhicules motorisés à 2 ou 3 roues : prolongation de la modification temporaire de la limite d'ancienneté [Arrêté]
![VTC et véhicules motorisés à 2 ou 3 roues : prolongation de la modification temporaire de la limite d'ancienneté [Arrêté]](../images/blog/justice-768x432.png)
